Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Admissibilité et utilisation permise

Ce site est destiné à un usage informatif non commercial. Vous devez avoir au moins 18 ans pour l'utiliser. L'utilisation est permise uniquement pour des fins personnelles et éducatives, telles que la consultation de photographies capturant des situations ordinaires, des lieux intéressants et des interactions humaines quotidiennes. Toute utilisation commerciale, reproduction ou distribution sans autorisation préalable est interdite.

Conduite interdite

Il est interdit de télécharger, modifier ou distribuer du contenu du site sans permission. Vous ne devez pas utiliser le site pour diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible. Les tentatives d'accès non autorisé, le scraping automatisé ou toute activité qui perturbe le fonctionnement du site sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites légales.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Ce site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu utilisateur. Aucune fonctionnalité permettant le téléchargement de photographies ou d'autres contenus par les visiteurs n'est disponible. Toutes les images et informations sont fournies uniquement à titre informatif par l'exploitant.

Propriété du contenu du site, marques de commerce et utilisation limitée permise

Tout le contenu, y compris les photographies, textes et éléments graphiques, est la propriété exclusive de famewavery.org ou de ses concédants. Vous pouvez visualiser le contenu pour un usage personnel non commercial, mais toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite sans consentement écrit préalable. Les marques de commerce demeurent protégées et ne peuvent être utilisées sans autorisation.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou ressources tiers. Ces références ne constituent pas une approbation ou une garantie de qualité. L'exploitant n'est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces tiers. L'utilisation de tels services relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni tel quel et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis. L'exploitant se réserve le droit de résilier l'accès pour tout motif, y compris en cas de violation des présentes conditions. Aucune compensation ne sera due en cas d'indisponibilité.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation obligatoire

Le site est fourni sans garantie expresse ou implicite. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer l'exactitude des informations, l'exploitant ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus. Les droits légaux des consommateurs canadiens ne peuvent être exclus par ces avertissements.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans toute la mesure permise par la loi canadienne, la responsabilité de famewavery.org est limitée aux dommages directs prouvés. L'exploitant n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du site, sous réserve des droits non exclus par la loi sur la protection du consommateur.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité famewavery.org contre toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi canadienne.

Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada. Les consommateurs conservent leurs droits en vertu des lois sur la protection du consommateur, y compris le droit de recours devant les organismes appropriés.

Séparabilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une condition ne constitue pas une renonciation. L'exploitant peut modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication. Pour toute question, utilisez le formulaire de contact disponible sur la page Contacts ou appelez +1 (905) 745-4569. L'adresse est Hamilton, ON, Canada.